Communiqué : ce qui change en 2006 !
EXTRAIT DU SITE DGDDI INFO TEXTILE ET CHAUSSURES 2006
(Direction générale des douanes et des droits indirects)
Importations de textiles de Chine, ce qui change en 2006
= les marchandises actuellement soumises à licence d'importation :
Les marchandises relevant des catégories textiles 2, 2a, 4, 5, 6, 7, 20, 26, 31, 39 et 115 restent soumises à une licence d'importation en 2006.
La licence exigée est celle de l'année d'expédition de la marchandise de la République populaire de Chine. Ce n'est donc ni l'année d'expédition d'un autre pays ou territoire (Hong-Kong par exemple), ni l'année de la
mise en libre pratique dans la Communauté.
= les marchandises actuellement soumises à document de surveillance :
A compter du 1er janvier 2006, la mise en libre pratique des produits des catégories 1, 3, 3a, 8, 9, 12, 13, 14, 15, 16, 17, ex20, 22, 23, 28, 29, 35, 78, 83, 97, 117, 118, 122, 136A, 156, 157, 159, 163 n'est plus soumise à la production d'un document de surveillance, quelle que soit la date d'expédition du produit.
Rappel catégories : http://sigl.cec.eu.int/products.html
"MEILLEURS VOEUX pour 2006" et bonne lecture !