02 janvier 2006

Communiqué : ce qui change en 2006 !

EXTRAIT DU SITE DGDDI INFO TEXTILE ET CHAUSSURES  2006
(
Direction générale des douanes et des droits indirects)


Importations de textiles de Chine, ce qui change en  2006


= les marchandises  actuellement soumises à licence d'importation :
Les marchandises  relevant des catégories textiles 2, 2a, 4, 5, 6, 7, 20, 26, 31, 39 et 115  restent soumises à une licence d'importation en 2006.
La licence exigée  est celle de l'année d'expédition de la marchandise de la République  populaire de Chine. Ce n'est donc ni l'année d'expédition d'un autre pays  ou territoire (Hong-Kong par exemple), ni l'année de la
mise en libre  pratique dans la Communauté.

= les marchandises actuellement soumises  à document de surveillance :
A compter du 1er janvier 2006, la mise en  libre pratique des produits des catégories 1, 3, 3a, 8, 9, 12, 13, 14, 15,  16, 17, ex20, 22, 23, 28, 29, 35, 78, 83, 97, 117, 118, 122, 136A, 156,  157, 159, 163
n'est plus soumise à la production d'un document de  surveillance, quelle que soit la date d'expédition du produit.

Rappel catégories :
http://sigl.cec.eu.int/products.html


"MEILLEURS VOEUX pour 2006" et bonne lecture !

Posté par Celine VDD à 06:28 PM - - Commentaires [0] - Permalien [#]


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